En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de
communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales
concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont
assurées par :
Identification : A3 confection dénommée ci-après « La Société »
Siège social : 57 route de Partenay – 79350 Chiché
RCS : Niort B 902 681 253
Capital : 30 000 euros
Code APE : 1413Z
Directeur de la publication : Davy Raby
Responsable de la rédaction : Davy Raby
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son
hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation. La société A3 confection s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de
vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :
A3 confection, Société par Action Simplifiée au capital social de 30 000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le
numéro B 902 681 253 dont le siège social est situé CHICHE.
La société A3 confection en tant que responsable de traitement, s’engage à
respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé
de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE)
n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général
de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société A3
confection.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société A3 confection est amenée à collecter et à enregistrer des données à
caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs)
pour effectuer les traitements suivants :
– Information des services nouveaux ou modifiés ;
– Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à
votre demande) ;
– Élaboration de statistiques commerciales.
– A l’exception des opérations de prospection commerciale, A3 confection considère
que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces
services.
– Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la
personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
La société A3 confection conservera vos données personnelles pour les durées
suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute
« client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et
pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale
(par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute
« prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter
du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande
d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du
Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la société
A3 confection a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel
vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :
Par voie postale :
57 route de Partenay – 79350 Chiché
Par voie électronique :
Nous contacter par mail via le formulaire de contact.
La société A3 confection adressera une réponse dans un délai maximal de 1
mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de
saisir la CNIL
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